Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : le 28/11/2025
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.issy-sport.fr sur la manière dont la SEMOP Issy Sport collecte, utilise, protège et traite leurs données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Société : SEMOP Issy Sport
Adresse : 92, rue du Gouverneur Général Eboué – 92130 Issy-les-Moulineaux
E-mail de contact : contact@issy-sport.fr
2. Traitement des données
| Données collectées | Finalité du traitement |
| Nom, Prénom | Communication (newsletters, informations) Réponse aux demandes |
| Adresse e-mail | Communication (newsletters, informations) Réponse aux demandes |
| Téléphone (optionnel) | Réponse aux demandes |
| Données liées aux jeux-concours | Gestion des jeux-concours |
| Messages envoyés via le formulaire | Réponse aux demandes |
| Cookies techniques et analytiques (anonymisés) | Statistiques anonymisés Amélioration du site web |
3. Base légale
- Consentement
- Intérêt légitime
- Exécution d’un service demandé
- Obligation légale
4. Destinataires
Les destinataires des données personnelles sont la SEMOP Issy Sport ainsi que plusieurs prestataires techniques (hébergeur, Brevo, agence web). Aucune donnée n’est vendue.
5. Durée de conservation
| Moyens de collect des données | Durée de conservation |
| Jeu-concours | 6 mois |
| Formulaire de contact | 12 mois |
| Newsletter | Jusqu’au retrait du consentement |
| Cookie | Durée maximum de 13 mois |
6. Droits des utilisateurs
Les utilisateurs ont un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de retrait du consentement. Ils peuvent faire une réclamation possible auprès de la CNIL.
Contact pour exercer les droits : contact@issy-sport.fr
7. Sécurité des données
Nous veillons à la sécurité de vos données avec un hébergement sécurisé en UE, l’utilisation d’un protocole HTTPS, des accès restreints et des sauvegardes.
8. Cookies
Issy-sport.fr utilise des cookies techniques indispensables. Ce site ayant recours à Google Analytics à des fins statistiques, il utilise également cookies analytiques soumis à consentement.
9. Modification
La politique de confidentialité peut évoluer. La version en ligne fait foi.
10. Conformité RGPD
10.1 Issy Sport applique les principes du RGPD
- Transparence et licéité
- Minimisation des données
- Limitation des finalités
- Durée de conservation adaptée
- Intégrité et confidentialité
- Responsabilité (accountability)
10.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)
Contact : rgpd@issy-sport.fr
Rôle : suivi de conformité, conseil interne, réponse aux demandes utilisateurs.
10.3 Registre des traitements
Issy Sport tient un registre détaillant :
- Finalités
- Catégories de données
- Durées de conservation
- Destinataires
- Mesures de sécurité
- Éventuels transferts hors UE
10.4 Mesures de sécurité renforcées
- Chiffrement TLS
- Hébergement UE
- Sauvegardes chiffrées
- Contrôle d’accès
- Habilitations des prestataires
- Audits réguliers
10.5 Violation des données
En cas d’incident :
- Notification CNIL dans les 72 h
- Information des personnes concernées en cas de risque élevé
10.6 Sous-traitance
Les prestataires agissent conformément à l’article 28 du RGPD et avec garanties contractuelles appropriées.
10.7 Transferts hors UE
Encadrés par :
- décisions d’adéquation
- clauses contractuelles types
- garanties appropriées
10.8 Droits des personnes
- Accès
- Rectification
- Opposition
- Effacement
- Limitation
- Portabilité
- Retrait du consentement
- Directives post‑mortem
Les demandes sont traitées sous 1 mois.
11. Contact
contact@issy-sport.fr
SEMOP Issy Sport – 92, rue du Gouverneur Général Eboué – 92130 Issy-les-Moulineaux