Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site www.issy-sport.fr. L’utilisateur reconnaît les accepter sans réserve.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement.
Issy Sport peut interrompre l’accès pour maintenance ou mise à jour.
3. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas extraire ou collecter frauduleusement des données.
- Utiliser le site dans le respect de la loi
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site
4. Compte utilisateur
En cas de création de compte (si applicable), l’utilisateur doit garantir l’exactitude des informations fournies.
5. Contenus et responsabilité
Issy Sport veille à la qualité des informations publiées, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs
ou omissions.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
7. Protection des données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité.
8. Cookies
Les règles de gestion des cookies sont explicitées dans la Politique de Confidentialité.
9. Modifications des CGU
Issy Sport peut modifier les CGU à tout moment. La version en ligne fait foi.
10. Droit applicable
Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents.
11. Contact
contact@issy-sport.fr